Rejeté.
Après l’alinéa 9, insérer les huit alinéas suivants : « 1° bis (nouveau) Après l’article L. 6121-1, il est inséré un article L. 6121-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 6121-1-1. - La région conclut avec les branches professionnelles une convention d’objectifs et de moyens qui définit une stratégie régionale pluriannuelle des formations en alternance. Cette stratégie est débattue par le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles puis adoptée par délibération du co… (extrait)
Contrairement aux engagements exprimés par le Premier ministre du 9 février dernier, la mise en place d’un schéma « rassemblant les conventions d’objectif et de moyens signés avec les branches professionnelles et qui donne une perspective pluriannuelle au développement de l’alternance, notamment des investissements, en fonction des perspectives économiques des territoires et du projet économique r… (extrait)