Rejeté.
A l’alinéa 6, substituer aux mots : « notamment pour le » les mots : « d’une part au titre du financement de l’allocation d’assurance pour un montant qui ne peut être inférieur à 60 % des contributions des employeurs visées au 1° du présent article, et d’autre part, pour un montant supplémentaire au titre du ».
Dans la logique des exonérations votées en LFSS 2018, le présent projet de loi remplace la contribution salariale d’assurance chômage par une fraction de CSG affectée à l’UNEDIC en loi de finances. Ce faisant, il remet en cause de manière assumée la nature contributive du régime, lequel sera donc désormais financée pour près de moitié par de l’impôt. Au moment où la croissance repart, on prive l’a… (extrait)