Amendement n° AS348 de M. Christophe Bouillon à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 30 par les mots : « et du groupe lourd ».

L'exposé des motifs

Les permis de conduire du groupe lourd sont très utilisés pour l’évolution professionnelle des salariés. C’est le cas, par exemple, d’un conducteur livreur qui évolue vers la conduite d’un poids lourd (permis C et CE) ou d’une personne qui irait vers la conduite d’un autocar (permis D). Il importe donc que le passage de ces permis professionnels soit accessible au moyen du Compte Personnel de Form… (extrait)