Amendement n° AS367 de M. Jean-Carles Grelier à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence avec la réintroduction du conseil en évolution professionnelle au sein du service public régional de l’orientation à l’article 3 du projet de loi.