Non soutenu.
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés en fonction des spécificités de chaque territoire régional, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. »
Le présent amendement prévoit que les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle puissent être harmonisés aux caractéristiques de chaque région.