Amendement n° AS386 de M. Patrick Hetzel à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 56 : « 8° L’article L. 6352-10 est complété par les mots : « et en matière d’apprentissage ».

L'exposé des motifs

L’emploi des termes « d’une part » et « d’autre part » restreint le champ d’action des organismes de formation, alors qu’à ce jour la plupart d’entre eux conduisent, depuis 1971, d’autres actions que la seule formation professionnelle continue. Ainsi, ils peuvent avoir une activité d’hébergement associée à celle de la formation professionnelle continue, notamment dans les territoires peu desservis… (extrait)