Amendement n° AS401 de M. Bernard Perrut à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot : « bénéficie » les mots : « peut bénéficier ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi vise à rendre l’individu autonome et responsable de son parcours professionnel. Susciter l’appétence de l’individu est donc un facteur clef préalable de réussite du compte personnel de formation. C’est pourquoi, il est opportun que le site dématérialisé affiche clairement les tous les types d’abondements dont il peut bénéficier et pas seulement les droits inscrits sur son compte p… (extrait)