Rejeté.
Après l’alinéa 157, insérer les six alinéas suivants : « III bis (nouveau). - L’article L. 6111-7 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 6111-7. - Les informations relatives à l’offre de formation et notamment celles relatives aux formations, tarifs, modalités d’inscription et certification obtenue conformément à l’article L. 6316-2 font l’objet d’un système d’information national, géré par la Caisse des dépôts et consignations dont les conditions de mise en œuvre sont précisées par déc… (extrait)
L’article prévoit notamment que les informations relatives à l’offre de formation et notamment celles relatives aux formations, tarifs, modalités d’inscription et certification doivent faire l’objet d’un système d’information national, géré par la Caisse des dépôts et consignations. Afin de faciliter l’accès à l’information pour les personnes handicapées, il est proposé que la loi précise que ce s… (extrait)