Amendement n° AS416 de M. Brahim Hammouche à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ou dans le cadre d’un plan de développement des compétences après accord de l’employeur ».

L'exposé des motifs

L’amendement vise à ne pas priver les salariés, en particulier des TPE et PME, du bénéfice d’un plan de développement des compétences lorsque la demande du salarié recueille l’assentiment de l’employeur, même si ce dernier n’en est pas à l’initiative.