Amendement n° AS420 de M. Brahim Hammouche à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 25 : « f) Au premier alinéa de l’article L. 6321-8l après la première occurrence du mot : »formation », sont insérés les mots : « , en dehors de son temps de travail, » ; ».

L'exposé des motifs

L’alinéa 25 de l’article 6 abroge trois articles du code du travail : - L’article L6321-8 définit les engagements que l’entreprise prend suite à la formation du salarié afin de reconnaître effectivement une évolution dans la qualification de son salarié et la prise en compte des efforts réalisés par le salarié. - L’article L6321-10 instaure le versement d’une allocation de formation dont le montan… (extrait)