Amendement n° AS431 de M. Didier Baichère à l'article 17

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « 12° Les associations, agréées au niveau national par le ministère de l’Éducation nationale, qui déploient des actions de promotion de l’apprentissage auprès des publics les plus défavorisés. »

L'exposé des motifs

Le transfert de la responsabilité aux Régions, qui établissent désormais la liste des organismes participant au service public régional de l’orientation tout au long de la vie, risque de poser des difficultés aux associations d’ampleur nationales ou pluri-régionales qui déploient des actions de promotion de l’apprentissage auprès des publics les plus défavorisés. Aussi est-il utile de rajouter la … (extrait)