Amendement n° AS438 de Mme Justine Benin à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 152 par la phrase suivante : « La liste de ces informations est adaptée à la spécificité de l’action concernée. »

L'exposé des motifs

Les champs listés correspondent à la réalité des dispensateurs de formations certifiantes ou qualifiantes mais pas forcément à celle des organismes de formations dispensant les actions prévues au futur article L6323-6 II (art 1er I 5° du présent projet de loi) : le BC n’a pas pour but de délivrer un certificat ; l’accompagnement VAE vise l’obtention d’une certification mais n’est pas en soi une ac… (extrait)