Substituer aux alinéas 6 et 7 les deux alinéas suivants : « 3° À l’article L. 6523-1, après le mot « interprofessionnelle », la fin du premier alinéa est supprimée ; « 4° Le deuxième alinéa de l’article L. 6523-1 est supprimé ; »
Cet amendement vise à rationaliser, pour plus d’efficacité, la gestion de la contribution formation et alternance dans les territoires ultra marins. Cette gestion qui avait été élargie en 2014 à certains OPCA de branche s’est avérée contreproductive pour le développement de la formation des salariés, faute pour ces nouveaux opérateurs de disposer : -d’un réel service de proximité pour aller voir l… (extrait)