Amendement n° AS521 de M. Jean-Carles Grelier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « les compétences de la personne, ».

L'exposé des motifs

Le bilan de compétence prévu à l’actuel article L.6111-6 du Code du Travail prévoit déjà, à travers un bilan de compétence, l'identification et la formalisation des compétences de la personne. Le présent amendement vise à rétablir une clarté dans la finalité et l'articulation des dispositifs en évitant une répétition. De plus, ces mots n'étaient pas présents dans le projet de loi soumis au Conseil… (extrait)