Amendement n° AS524 de M. Pierre Dharréville sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 6222-27 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant du salaire mentionné au précédent alinéa ne peut être inférieur à 80 % du salaire minimum de croissance mentionné à l’article L. 3231-4. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les cosignataires souhaitent que le salaire des apprentis ne puissent être inférieurs à 80 % du SMIC. Il s’agit pour les cosignataires d’une mesure de justice sociale, rétribuant à sa juste valeur le travail de qualité fourni par les apprentis. Cette mesure permet dans le même temps de lutter contre la précarité des jeunes, de surcroit celle des apprentis, qui ont des frais sou… (extrait)