Amendement n° AS525 de Mme Véronique Riotton sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Le livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un titre VII ainsi rédigé : « TITRE VII : « Écoles de production « Art. L. 6271-1. - Les écoles de production sont des établissements d’enseignement technique gérés par des organismes à but non lucratif qui concourent, par leurs enseignements dispensés selon une pédagogie adaptée et par la mise en condition réelle de production, à l’insertion des jeunes sans qualification dans le monde du travail. « Art. L. 6271-2. - Les é… (extrait)

L'exposé des motifs

Les écoles de production permettent depuis de nombreuses années d’accueillir des jeunes en difficulté et de leur proposer une formation diplômante. Elles proposent un cursus à la fois théorique et pratique permettant de placer le jeune dans la situation d’exercer son futur métier et conduisant à réaliser des commandes dans des conditions de marché. Ces cursus présentent des taux de réussite très i… (extrait)