Amendement n° AS537 de Mme Barbara Bessot Ballot à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa de l’article L. 6222-1, après la première occurrence du mot « ans », sont insérés les mots : « ou titulaire du diplôme national du brevet ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre aux élèves ayant terminé leur classe de troisième et titulaires de leur diplôme national du brevet de s'orienter vers l'apprentissage, plutôt que de fixer un seuil de 16 ans, qui oblige souvent des élèves sachant déjà qu'ils veulent s'orienter vers l'apprentissage à faire une année de scolarisation supplémentaire, après leur troisième, qui représente un coût inutile… (extrait)