Amendement n° AS557 de M. Jean-Carles Grelier à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « préalable, » insérer les mots : « informer le professeur référent et ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser les conditions de rupture du contrat d’apprentissage, renvoyées pour le moment à un décret. Ainsi l’amendement vise-t-il à rendre obligatoire l’information au professeur référent dans le cadre de la rupture du contrat d’apprentissage. Il semble en effet primordial que le professeur qui suit l’élève puisse détenir toutes les informations utiles qui concernent s… (extrait)