Amendement n° AS565 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 6° Facultativement et sur décision de son Conseil d’administration, d’assurer le conseil et évolution professionnelle défini à l’article L. 6111-6 notamment à destination des salariés ou anciens salariés des entreprises relevant de son champ d’intervention professionnel. »

L'exposé des motifs

Actuellement, certains OPCA (l’Afdas, le Fafsea, le FAF-TT, Opcalim, Unifaf et Uniformation) bénéficient également d’un agrément en qualité d’OPACIF et, à ce titre, sont des opérateurs du Conseil en évolution professionnelle depuis le 1er janvier 2015. Pendant ces plus de trois années, ils ont développé une réelle expertise dans l’accompagnement des salariés de leurs entreprises adhérentes et disp… (extrait)