Amendement n° AS567 de M. Erwan Balanant à l'article 13

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) À l’article L. 6325-1-1, après la référence : « 3° », insérer la référence : « et 4° ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir, à titre expérimental pour une durée de 3 ans, l’objet et le public des contrats de professionnalisation, en vue d’acquérir des compétences définies par l’entreprise et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié, et pour faciliter des suites qualifiantes de parcours d’insertion au sein des structures d’insertion. Si les structures de l’IAE sont éligibles au… (extrait)