Amendement n° AS568 de M. Erwan Balanant sur après l'article 46, insérer la division et l'intitulé suivants:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

« Section ... « Renforcer le cadre d’intervention des structures d’insertion par l’activité économique « Art... « À l’article L. 5132-1 du code du travail, après le mot : « accueil », la fin de la seconde phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « , d’accompagnement et de formation. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier la définition législative du secteur de l’insertion par l’activité économique dans le code du travail, pour faire apparaître officiellement cette mission de formation et traduire dans la loi le triptyque plébiscité par l’ensemble des parties prenantes. En effet, l’action des structures d’insertion par l’activité économique doit s’adapter à la réalité d’un monde chang… (extrait)