Amendement n° AS570 de M. Erwan Balanant sur après l'article 46, insérer la division et l'intitulé suivants:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

« Section 5 « Renforcer le cadre d’intervention des structures d’insertion par l’activité économique « Article XX « Le premier aliéna de l’article L. 5131-1 du code du travail est complété par les mots : « et d’une formation professionnelle ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à insérer la formation dans la partie du code du travail relative aux aides à l’insertion, plus particulièrement en matière d’accompagnement, pour faire apparaître officiellement cette mission de formation et traduire dans la loi le triptyque plébiscité par l’ensemble des acteurs de l’insertion. En effet, l’aide à l’insertion passe aujourd’hui par la formation professionnelle, … (extrait)