Amendement n° AS573 de M. Erwan Balanant à l'article 13

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A (nouveau) L’article L. 6325-1 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Aux personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelle, inscrites dans un parcours de l’insertion par l’activité professionnelle défini aux articles L. 5132-1 et suivants. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir à titre expérimental l’objet et le public visé par les contrats de professionnalisation, en vue d’acquérir des compétences définies par l’entreprise et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié, et pour faciliter des suites qualifiantes de parcours d’insertion au sein des structures d’insertion. Si les structures de l’IAE sont éligibles aux contrats de pro… (extrait)