Amendement n° AS593 de M. Pierre Cabaré sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Un an après sa mise en œuvre, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’évaluation de l’impact de la monétisation du compte personnel de formation, qui comprend notamment l’analyse de l’impact sur l’évolution du volume et de la qualité de formation des salariés et de l’impact sur l’accès des femmes à la formation professionnelle.

L'exposé des motifs

Issu de la recommandation n° 11 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement prévoit une évaluation de l’impact de la monétisation du compte personnel de formation prévue par l’article 1er du projet de loi. La monétisation du compte personnel de formation constitue en effet un important bouleversement du fonctionnement … (extrait)