Amendement n° AS599 de M. Pierre Cabaré à l'article 43

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « favorable aux femmes et aux hommes en situation de handicap ».

L'exposé des motifs

Issu de la recommandation n° 18 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à compléter la définition des objectifs des entreprises adaptées qui promeuvent un environnement économique inclusif favorable aux femmes et aux hommes en situation de handicap. En outre, cet amendement rappelle qu’il est nécessaire de pre… (extrait)