Amendement n° AS628 de M. Cyrille Isaac-Sibille sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un titre VII ainsi rédigé : « TITRE VII : « Écoles de production « Art. L. 6271-1. - Les écoles de production sont des établissements d’enseignement technique gérés par des organismes à but non lucratif qui concourent à l’insertion des jeunes sans qualification dans le monde du travail. Leurs enseignements sont dispensés selon une pédagogie adaptée. « Art. L. 6271-2. - Les écoles de production dispensent aux jeunes à partir de … (extrait)

L'exposé des motifs

Donner un statuts aux écoles de productions.En plaçant les élèves dans la réalité concrète du monde du travail et en appliquant le principe du « faire pour apprendre », les écoles de productions constituent une offre complémentaire à celle existante dans les lycées professionnels et les centres de formation d’apprentis. Les Ecoles de Production sont actives et performantes sur ce créneau de jeunes… (extrait)