Amendement n° AS629 de M. Cyrille Isaac-Sibille sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Le livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un titre VII ainsi rédigé : « TITRE VII : « Écoles de production « Art. L. 6271-1. - Par dérogation aux dispositions du présent livre II, les écoles de production sont habilitées à recevoir la contribution alternance pour chaque jeune inscrit à l’école et selon le même processus que les centres de formation d’apprentis. « Art. L. 6271-2. - Les écoles de production sont habilitées à recevoir des Régions la subvention complé… (extrait)

L'exposé des motifs

Donner des ressources aux écoles de productions pour consolider leur fonctionnement et leur développement. Les Ecoles de Production sont actives et performantes sur ce créneau de jeunes pas adaptés à la pédagogie classique du collège. Ceux-ci ont trop souffert jusqu’à la 3ème pour continuer sur le même modèle au lycée professionnel qu’ils n’ont souvent pas choisi -27 % l’abandonnent- souvent pas a… (extrait)