Amendement n° AS675 de M. Francis Vercamer à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés en fonction des spécificités de chaque territoire régional, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de permettre une adaptation des référentiels de formation aux spécificités régionales.