Amendement n° AS688 de M. Francis Vercamer à l'article 48
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Il n’y a pas lieu de supprimer une disposition qui concourt à une meilleure coordination des acteurs locaux de l’emploi et de leurs offres de services, dans l’intérêt premier des usagers du service public de l’emploi.