Amendement n° AS689 de M. Francis Vercamer à l'article 49

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « 3° L’article L. 5312-4 est ainsi modifié : « a) Au 1°, les mots : « de l’État » sont remplacés par les mots : « des régions » ; « b) Au 4°, les mots : « des régions, désigné sur proposition de l’Association des régions de France » sont remplacés par les mots : « de l’État ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet d’assurer aux régions une place déterminante dans le conseil d’administration de Pôle Emploi, et donc dans l’orientation régionale des politiques de l’emploi, en lien avec leurs compétences économiques et leur implication dans le domaine de la formation professionnelle.