Amendement n° AS690 de M. Adrien Quatennens sur avant l'article 50, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le titre VI du livre II de la première partie du code du travail est abrogé.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à abroger dans le droit du travail français les dispositions relatives au travail détaché. Ce faisant, nous souhaitons interdire une pratique qui nuit aux travailleurs de l’Europe entière et à la cohésion entre ses peuples. Le système de détachement est une honte pour l’Europe. Il organise un dumping social légal qui s’apparente à de véritables délocalisations à domicile. En ef… (extrait)