Amendement n° AS715 de M. Francis Vercamer à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « À titre expérimental pour une durée de trois ans, dans les régions volontaires, l’offre de service du conseil en évolution professionnelle est définie par un cahier des charges régional ».

L'exposé des motifs

Les besoins en termes d’emploi varient d’une région à l’autre. Cette expérimentation permettra d’adapter le cahier des charges en fonction des besoins au niveau local, de prendre en compte l’aménagement du territoire et la spécificité d’un certain nombre de milieux professionnels.