Amendement n° AS732 de M. Adrien Quatennens sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans les départements volontaires, en lien avec l’État, les régions et en concertation avec les organisations syndicales représentatives au plan national, est mis en œuvre la fusion des organismes publics de la formation professionnelle que sont l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, les formations délivrées par les chambres consulaires et les groupements d’établissements publics locaux d’enseignement, sous l’ég… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans ce projet de loi qui vise à promouvoir la formation professionnelle continue, il n’est malheureusement pas question de simplifier l’offre de formation. Or, plus que l’habileté à mobiliser leur compte professionnel de formation, qui nécessiterait la création d’une application mobile dédiée, c’est bien l’atomisation des organismes de formation, leur hétérogénéité qualitative et la présence impo… (extrait)