Amendement n° AS739 de M. Gérard Cherpion à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « les compétences de la personne, ».

L'exposé des motifs

L’identification et la formalisation des compétences de la personne font déjà l’objet du bilan de compétences prévus à l’actuel article L.6111-6 du Code du Travail ou des dispositifs d’accompagnement et de validation des acquis de l’expérience. L’amendement vise à rétablir une clarté dans l’articulation et la finalité des dispositifs et éviter une redondance confusante. Ces mots ne figuraient d’ai… (extrait)