Amendement n° AS784 de Mme Caroline Fiat à l'article 47

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article entend supprimer le Conseil national de l’insertion par l’activité économique. Rappelons que ce conseil, placé auprès du Premier ministre, se compose de 9 représentants de ministres, d’un représentant de Pôle emploi, de personnalités compétentes, de 9 élus (de différents échelons) et de représentants des organisations syndicales. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an su… (extrait)