Amendement n° AS815 de M. Boris Vallaud à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 23.

L'exposé des motifs

Cet alinéa constitue une véritable régression. Il prévoit que s’il y a accord de branche ou d’entreprise, le salarié ne peut plus, comme c’est le cas aujourd’hui, refuser une formation hors temps de travail sans que cela constitue ni une faute ni un motif de licenciement. Le Conseil d’État dans son avis rendu sur votre projet de loi a dénoncé cette mesure. Il estime en effet « préférable de ne pas… (extrait)