Amendement n° AS817 de M. Boris Vallaud à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 25.

L'exposé des motifs

Vous supprimez trois articles du code du travail ayant trait au plan de formation dans l'entreprise. L’article L. 6321-8 du code du travail qui traite des engagements de l’employeur quand un salarié suit une action de développement des compétences dans le cadre du plan de formation. Et les articles L. 6321-10 et L.6321-12 du code du travail qui traitent de l’allocation de formation due au salarié … (extrait)