Rejeté.
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « IV (nouveau). - À titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2022, par dérogation à l’article L. 6325-1 du code du travail, un contrat de professionnalisation inclusion peut être conclu avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4 dudit code selon des modalités adaptées aux personnes en parcours d’insertion. Les modalités financières prévues aux articles 6325-16 et 6325-17 sont étendues auxdits employeurs pour tout titulaire d’un contrat de prof… (extrait)
Cet amendement vise à expérimenter de nouveaux contrats de professionnalisation, pour valoriser les compétences acquises par les personnes en cours d’insertion et favoriser leur accès à l’emploi auprès d’employeurs spécifiques dont la liste est définir par le Code du travail (entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers … (extrait)