Non soutenu.
Après le chapitre V du titre V du livre Ier du code du travail, il est inséré un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel « Art. L. 1156. - I. - Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, l’employeur adopte un plan de lutte contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. « Ce plan prévoit notamment : « 1° Une analyse de la situation de l’entreprise au regard du harcèlement moral et du harcèlement sexuel ; « 2° Les mesures… (extrait)
Un environnement de travail où l’on sent accepté et en sécurité est essentiel pour s’épanouir professionnellement et choisir librement son avenir professionnel. Cet amendement vise donc à renforcer, dans les entreprises de plus de 50 salariés, la lutte contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel à travers un plan de lutte qui prévoit des mesures pour prévenir et pour assurer que les actes… (extrait)