Amendement n° AS894 de Mme Michèle Victory à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 8 à 23.

L'exposé des motifs

Au plan national, le réseau Onisep accompagne depuis toujours la politique du ministère de l’Education nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Il élabore des supports d’information pour les jeunes en situation de handicap, pour les « élèves décrocheurs », l’égalité filles-garçons… Il s’est fortement mobilisé lors de la mise en place de Parcoursup.… (extrait)