Amendement n° AS908 de M. Pierre Dharréville à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 2 qui reprend la logique de l’article 1er, supprime le caractère volontaire de la mobilisation par le salarié de son compte personnel d’activité, et convertit le compte engagement citoyen en euros, un compte qui a pour objectif d’accorder des droits à la formation en échange d’activités bénévoles et associatives. Comme pour l’article 1er nous sommes opposés à la monétisation des droits s… (extrait)