Amendement n° AS909 de M. Pierre Dharréville à l'article 40

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment ».

L'exposé des motifs

Le rapport sur « Le mode de financement de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés » publié par l’IGAS en décembre 2017 a confirmé la réalité de la part des personnes en situation dans la population active. Les personnes disposant d’une reconnaissance administrative de leur handicap représentent 6,6 % de la population âgée de 15 à 64 ans. Le taux de 6 %, parfois remis en cause, con… (extrait)