Amendement n° AS913 de M. Pierre Dharréville à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Dans la même logique que les ordonnances portant réforme du code du travail, l'article 9 entend alléger les obligations qui incombent aux employeurs en matière de santé au travail de leurs apprentis. A l'inverse, le présent amendement de repli vise à garantir une obligation de reclassement pour les apprentis licenciés pour inaptitude.