Amendement n° AS939 de M. Pierre-Yves Bournazel à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 48, ajouter l’alinéa suivant : « 6° (nouveau) D’un collège représentant les établissements de l’enseignement supérieur. »

L'exposé des motifs

La gouvernance de France Compétences doit logiquement intégrer l’ensemble des acteurs historiques qui travaillent en faveur de l’apprentissage et de la formation tout au long de la vie. Les instances représentant les établissements d’enseignement supérieur (Conférence des présidents d’université - CPU, Conférence des grandes écoles - CGE et Conférence des Directeurs d’Écoles Françaises d’Ingénieur… (extrait)