Amendement n° AS943 de Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 156, par la phrase suivante : « Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux personnes mentionnées à l’article L. 5212-13. »

L'exposé des motifs

Les informations relatives à l’offre de formation dans toutes ses composantes (tarifs, modalités d’inscription et certification) feront l’objet d’un système national unique géré par la Caisse des dépôts et consignation. A ce titre, une publication spécifique des formations accessibles et adaptées des personnes en situation de handicap peut les éclairer dans leur évolution professionnelle. Tel est … (extrait)