Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 27 : « Art. L. 6313-5. - Les actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience ont pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle ou enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l’article L. 335-6 du code de l’éducation. »
De la même manière que le projet de loi fait le choix de ne retenir que les certifications enregistrées au RNCP, il offre une définition restrictive de la finalité des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE). En effet sort du dispositif de VAE, l’obtention d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification. La mobilité professionnelle est pourtan… (extrait)