Rejeté.
Après l’alinéa 9, insérer les huit alinéas suivants : « 1° bis (nouveau) Après l’article L. 6121-1, il est inséré un article L. 6121-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 6121-1-1. - La région, en lien avec les acteurs économiques de son territoire, élabore une stratégie régionale pluriannuelle des formations en alternance. Cette stratégie est débattue par le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles puis adoptée par délibération du conseil régional. Elle est établ… (extrait)
Le présent amendement prévoit que la région, en lien avec les acteurs économiques et les partenaires sociaux, élabore une stratégie pluriannuelle des formations en alternance. Cette stratégie ne remet pas en cause la liberté d’ouverture des CFA et des sections d’apprentissage. Cette stratégie permettra à l’avenir : - d’assurer une offre de formation professionnelle initiale cohérente sur l’ensembl… (extrait)