Amendement n° AS990 de Mme Michèle de Vaucouleurs à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot : « expérimental », insérer les mots : « pour toutes les régions qui le souhaitent »

L'exposé des motifs

L’article 10 prévoit à titre expérimental une mise à disposition des agents de l’éducation nationale aux régions et ce pour une durée de trois ans. Le présent amendement vise à s’assurer que l’expérimentation sera appliquée sur l’ensemble des régions qui en expriment le désir. En effet, une expérimentation à la marge ne permettra pas de réellement évaluer le nouveau dispositif. Les régions semblen… (extrait)