Amendement n° AS992 de Mme Michèle de Vaucouleurs à l'article 13

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) À l'article L. 6325-11, substituer au nombre : « vingt-quatre » le nombre : « trente-six » ; »

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, il est possible de prolonger à titre dérogatoire un contrat de professionnalisation jusqu’à vingt-quatre mois, une dérogation dont le cahier des charges est publié dans un arrêté du 8 mars 2017 (JO du 18/03/2017) précise le cadre de cette expérimentation prévue par la loi Travail du 8 août 2016. De nombreux cycles de formations se réalisant en trois ans (bacs professionnels, licences … (extrait)