Amendement n° AS1012 de M. Denis Sommer à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Les Régions ont un rôle à jouer important pour l’orientation des élèves. Ainsi, s’il relève de leurs missions d’animer, de coordonner et de fédérer le réseau des partenaires dans les territoires (c’est-à-dire, les différents acteurs telle que les branches professionnelles, les chambres consulaires, les lycées, les centres de formation d’apprentis (CFA), les centres de formations pour adultes, etc.… (extrait)